Mentions légales & confidentialité.
Qui édite Plateya, qui l'héberge, et comment nous traitons les données personnelles des clients, des prestataires et des visiteurs.
PARTIE 1
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs des sites plateya.fr et app.plateya.fr (le « Site »).
Article 1. Éditeur
Article 2. Directeur de la publication
M. Damien Grangiens, en qualité de président de DGOfficehub.
Article 3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Les données du Site sont hébergées dans des centres de données situés en France / Union européenne.
Article 4. Propriété intellectuelle
La marque Plateya, le logo, la structure du Site, ses textes, visuels, bases de données et outils (dont le générateur de Fiche Mission) sont la propriété exclusive de DGOfficehub ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DGOfficehub est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5. Responsabilité et liens
DGOfficehub s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les documents contractuels (CGV, Contrat Cadre, Bon de Mission).
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DGOfficehub n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6. Signalement de contenu
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu ou comportement illicite sur la Plateforme peut être signalé au point de contact unique : contact@plateya.fr. Le signalement précise l'URL concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement.
Article 7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
PARTIE 2
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment DGOfficehub traite les données personnelles des visiteurs du Site, des utilisateurs des Clients et des Prestataires, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DGOfficehub, SASU, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par M. Damien Grangiens, président.
Pour toute question relative à vos données : contact@plateya.fr, avec l'objet « Données personnelles ».
Lorsque, en Parcours Premium, une Mission implique le traitement de données pour le compte d'un Client, DGOfficehub agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexé au Contrat Cadre.
Article 2. Données collectées
Plateya ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited.
Article 3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des Comptes | Exécution du contrat |
| Mise en relation, sourcing et exécution des Missions | Exécution du contrat |
| Facturation, paiement et comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Vérification des Prestataires et obligation de vigilance | Obligation légale et intérêt légitime |
| Prospection commerciale B2B et newsletter | Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment |
| Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Traitement des signalements (DSA) et des litiges | Obligation légale et intérêt légitime |
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Le générateur de Fiche Mission et les suggestions de profils sont des outils d'aide ; le choix final appartient toujours au Client.
Article 4. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes habilitées de DGOfficehub. Elles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire :
- aux Prestataires et aux Clients, pour les besoins de la mise en relation et de l'exécution des Missions ;
- à OVH SAS, hébergeur du Site ;
- à Stripe Payments Europe, Limited, pour l'encaissement, le séquestre et le reversement des fonds ;
- à Hiscox, assureur de DGOfficehub, en cas de sinistre ;
- aux prestataires techniques de DGOfficehub (messagerie, signature électronique, outils de suivi) ;
- à l'expert-comptable, aux conseils et aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Les sous-traitants de DGOfficehub sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Article 5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées par OVH SAS dans l'Union européenne. Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
Article 6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte Client ou Prestataire | Durée de la relation, puis 3 ans à compter de la dernière activité |
| Contrats et pièces justificatives | 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription civile et commerciale) |
| Factures et documents comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Candidatures de Prestataires non retenus | 2 ans à compter du dernier contact |
| Prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de connexion | 1 an |
| Cookies strictement nécessaires | 13 mois maximum |
Article 7. Sécurité
DGOfficehub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, authentification des Comptes, sauvegardes régulières chez l'hébergeur. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, DGOfficehub notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.
Article 8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, mémorisation de vos choix), qui ne requièrent pas de consentement.
Le Site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire ou de réseaux sociaux. Si de tels outils étaient ajoutés, ils ne seraient déposés qu'avec votre accord préalable et cette politique serait mise à jour.
Article 9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
- Retrait du consentement
- Directives post-mortem
Pour les exercer, écrivez à contact@plateya.fr ou à DGOfficehub, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des services. La date de mise à jour figure en haut de page. Les utilisateurs disposant d'un Compte sont informés de toute modification substantielle par courriel ou sur la Plateforme.