1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la fourniture de services par Plateya aux clients professionnels.
2. Services
Plateya propose des services de mise en relation avec des prestataires qualifiés (assistants administratifs, office managers, etc.) dans le domaine du service à l'entreprise.
3. Prix et Paiement
Les tarifs sont communiqués au client avant la mise en place du service. La facturation s'effectue mensuellement selon les modalités convenues.
4. Durée et Résiliation
La relation contractuelle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties selon les modalités définies dans le contrat particulier.
5. Responsabilité
Plateya agit en tant qu'intermédiaire. La responsabilité du prestataire est engagée pour les services rendus.
6. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
7. Dispositions Générales
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 27/11/2025